I. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 1 : Composition et fonctionnement du comité de section
1.1 : Election du comité de section
La section est administrée par un comité de section comprenant douze membres au plus. Les membres du comité de section sont élus pour quatre ans par l’assemblée générale de la section de la façon suivante :
- 1er tour à la majorité absolue
- 2nd tour à la majorité relative si besoin
Ils doivent être inscrits à la section depuis un an au moins et être âgés de plus de seize ans le jour de l’élection. En cas de poste non pourvu ou en cas de vacance de l’un ou de plusieurs de ses membres élus, le comité de section peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation.
Le(s) membre(s) coopté(s) sont membres du comité de section jusqu’à la prochaine assemblée générale de la section où les adhérents procèdent à l’élection ou au remplacement définitif jusqu’à la prochaine assemblée générale élective.
Le renouvellement des membres élus est effectué tous les quatre ans.
Les membres élus sont rééligibles.
1.2 : Composition du comité de section
Dans un délai maximal de quinze jours après l’assemblée générale de la section, le comité de section choisit parmi ses membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils un président, un secrétaire et un trésorier à bulletin secret, et ce pour une période de quatre ans :
- 1er tour à la majorité absolue
- 2nd tour à la majorité relative si besoin
1.3 : Fonctionnement du comité de section
Le comité de section se réunit à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres ou du quart des membres de la section.
Les réunions du comité de section peuvent être organisées par visioconférence.
Le président rend compte de sa gestion à chaque réunion du comité de section qui peut se saisir de tout sujet concernant la vie de la section et faire des propositions ou des formuler des directives générales.
Le président peut inviter toute personne qu’il juge utile à une réunion du comité de section sans pour autant qu’elle ait droit de vote.
Le vote par procuration est admis à toutes les réunions du comité de section ainsi que la participation électronique à distance. Chaque membre du comité de section ne peut détenir plus d’un pouvoir.
La présence du tiers au moins des membres élus du comité de section est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tous les votes se font à la majorité relative des présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et par un autre membre du comité de section. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.
Article 2 : Rétribution des membres du comité de section
Les membres du comité de section ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles.
Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du comité de section, statuant hors de la présence des intéressés, des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérifications.
Article 3 : Assemblée générale de la section
L’assemblée générale de la section comprend tous les membres de la section :
- Depuis au moins six mois
- À jour de leur cotisation
- Âgés de plus de seize ans au jour de l’assemblée
Les membres âgés de moins de seize ans peuvent prendre part aux délibérations par leur représentant légal ou tuteur déclaré lors de l’adhésion au club.
Chaque membre ne peut détenir plus d’un pouvoir, en dehors de ceux en tant que représentant légal ou tuteur déclaré d’un membre de la section.
Elle se réunit une fois par an, et à chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de section ou sur la demande du quart au moins des membres de la section.
Son ordre du jour est fixé par le comité de section sur proposition du président de la section.
Elle entend les rapports sur les résultats sportifs, sur la situation financière et morale de la section.
Elle donne son avis sur les comptes clos, sur le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du comité de section.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et par un autre membre du comité de section.
Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.
Les personnels salariés de la section ne peuvent pas prendre part au vote sauf dans le cas de représentant légal ou de tuteur d’un membre de la section.
Les délibérations sont prises à la majorité relative des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Les décisions de l’assemblée sont valables quel que soit le nombre de présents ou de représentés.
II. COTISATIONS, MEMBRES ET INSTALLATIONS
Article 4 : Cotisation
La section propose pour chaque saison sportive, allant du 1er septembre au 30 août de l’année suivante, différentes cotisations pour les enfants et les adultes :
- Enseignement avec ou sans jeu libre en dehors des heures d’enseignement
- Jeu libre sans enseignement
Les montants des cotisations sont déterminés avant chaque saison sportive par le comité de section. Ils sont consultables sur le site internet du club et au secrétariat du club.
Article 5 : Membre
Est considéré comme membre de la section toute personne à jour de ses cotisations (voir article 4).
Une carte de membre de la section sera donnée à chaque membre. Elle est personnelle et intransmissible.
Article 6 : Installations
La section propose à ses membres l’activité tennis sur 2 sites :
- Stade Charléty, 17 avenue Pierre de Coubertin, 75013 Paris
- Cité Internationale Universitaire de Paris, 17 boulevard Jourdan, 75014 Paris
- Sur tout autre site où elle pourra obtenir des terrains de tennis
6.1 : Stade Charléty
Huit terrains de tennis ainsi qu’un mur d’entraînement sont concédés par la Ville de Paris au Paris Université Club via une CODP (Convention d’Occupation du Domaine Public) :
- Terrains extérieurs n°1 et n°2, éclairés en terre battue traditionnelle
- Terrains extérieurs n°3 et n°4 et couverts sous bulle gonflable en période hivernale, éclairés en terre battue traditionnelle
- Terrains couverts n°5 et 6, éclairés en terre battue traditionnelle
- Terrains couverts n°7 et 8, éclairés en résine
6.2 : Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP)
Huit terrains de tennis sont loués en créneau horaire à la CIUP par le Paris Université Club :
- 4 terrains extérieurs éclairés en résine
- 4 terrains extérieurs en béton poreux
Article 7 : Accès aux installations
Seuls les membres de la section avec une cotisation à jour et comprenant le jeu libre peuvent accéder aux terrains de tennis sur des créneaux libres ou réservés au préalable, et ce, conformément aux horaires compatibles avec leur cotisation :
- Terrains couverts : la cotisation doit comprendre le jeu libre avec terrains extérieurs et couverts
- Terrains extérieurs : la cotisation doit comprendre le jeu libre avec terrains extérieurs
Le jeu libre est illimité dans les créneaux libres correspondant à la cotisation souscrite.
Article 8 : Réservation jeu libre
8.1 : jeu libre au stade Charléty
Les modalités de réservation par internet ou sur place sont indiquées par voie d’affichage sur le panneau d’affichage situé entre les courts couverts ainsi que sur le site internet du club.
Chaque créneau est réservé pour une durée d’une heure.
Un créneau réservé par internet par 2 membres de la section est libéré si au moins un de ces deux membres n’est pas arrivé quinze minutes après le début du créneau.
8.2 : Jeu libre à la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP)
Les membres doivent réserver un terrain auprès du gardien de la CIUP au gymnase des Arts et Métiers de la CIUP à l’aide d’une carte de membre de la section en cours de validité.
Au début du créneau réservé, les 2 membres prennent possession de la clé de leur terrain auprès du gardien de la CIUP.
A l’issue du créneau réservé, ils ferment le terrain et rendent la clé au gardien.
Article 9 : Invitations
Les membres ont la possibilité d’inviter une personne non membre de la section pour jouer.
Les membres possédant une formule jeu libre comprenant les courts couverts disposent de 2 invitations offertes.
9.1 : Invitation stade Charléty
Un ticket d’invitation spécifique est à retirer auprès de la section ou du gardien du Paris Université Club au stade Charléty.
Ce ticket est valable pour inviter une personne non membre de la section et jouer sur un créneau d’une heure avec un membre de la section sur un terrain du stade Charléty.
Le coût unitaire du ticket d’invitation est déterminé chaque année lors de l’élaboration du budget de la section.
Nombre d’invitations limité à 5 par année sportive et par membre.
De même, un invité ne peut pas être invité plus de 5 fois dans la saison. L’adhérent devra s’assurer, avant d’inviter un extérieur, que ce dernier n’a pas déjà été invité au moins 5 fois au total sur la saison sportive.
Le membre prendra un terrain libre, apposera sa carte de membre au tableau de réservation et donnera un ticket d’invitation Charléty au passage du gardien. Possibilité de régler le ticket d’invitation au passage du gardien.
Ces 2 invitations sont uniquement utilisables sur le site du stade Charléty sur des créneaux heures creuses entre 8h et 17h (lundi, mardi, jeudi et vendredi) via la réservation Ten’Up.
Sur Ten’Up, sélectionner la formule « CARNET 2 INVITATIONS OFFERTES » pour utiliser une invitation.
Les adhérents (jeu libre courts couverts) sont limités aux 2 invitations offertes.
Les adhérents (jeu libre courts extérieurs) ne peuvent pas acheter d’invitations.
Aucune invitation ne peut être achetée, il n’est pas possible de jouer avec un invité sans avoir réservé au préalable.
9.2 : Invitation à la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP)
Aucune invitation n’est possible, seuls les adhérents peuvent jouer entre eux.
Article 10 : Utilisation des installations
L’ensemble des installations doit être laissé en parfait état de propreté.
La présence d’animaux est interdite au sein du club et sur les installations.
Les vélos, trottinettes ou autres engins de déplacement individuel devront être conduits à la main dans l’enceinte du stade et garés aux emplacements prévus à cet effet entre les terrains couverts du stade Charléty.
Sur les terrains en terre battue, il est demandé aux joueurs de passer la traine après leur créneau de jeu. Il est demandé aux joueurs d’arroser le court si celui-ci est sec en début de partie.
Article 11 : Tenue vestimentaire
Sur les courts, le port de chaussures de tennis spécifiques est obligatoire, ainsi qu’une tenue correcte et décente. Le « torse nu » est strictement interdit.
Article 12 : Comportement
Il est interdit de fumer sur les courts.
Toute manifestation bruyante ou incorrecte de nature à gêner les autres joueurs est à éviter.
Courtoisie et esprit sportif sont de rigueur.
Article 13 : Assurance – responsabilité
Tout membre de la section bénéficie de la garantie souscrite par le Paris Université Club ainsi que de la garantie liée à la licence de la Fédération Française de Tennis.
Chaque membre peut souscrire des garanties supplémentaires sur sa licence FFT s’il le souhaite.
Article 14 : Organe disciplinaire
Pour tout manquement constaté d’un membre de la section au règlement intérieur, le comité de la section se réunira en qualité d’organe disciplinaire.
Composition de l’organe disciplinaire :
- Le comité de section réuni en organe disciplinaire sera composé de 3 membres dont au moins le Président de section.
Adhérent concerné :
- L’adhérent concerné est convoqué par lettre simple et par voie électronique (courriel).
Comparution :
- Lors de la comparution, l’organe disciplinaire présentera les faits à l’adhérent concerné.
- L’adhérent est invité à prendre la parole en dernier.
- La décision de l’organe disciplinaire est notifiée à l’adhérent par écrit par lettre simple et par voie électronique (courriel).
Sanction disciplinaire :
- Rappel du règlement intérieur à l’adhérent
- Suspension du membre pour la pratique du tennis sur les installations pendant une semaine ou une durée plus longue
- Saisie de la commission de discipline du Paris Université Club